Régulièrement en formation nous pouvons entendre de la part des stagiaires «si je casse des côtes lors d’un massage cardiaque, la personne peut porter plainte ? »
Déjà d’une, si on en est là c’est plutôt positif car vous l’avez sauvé !
De deux, vous n’avez pas aggravé l’état de la victime, bien au contraire donc aucune crainte à avoir pour le sauveteur que vous êtes !
La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a pour but d'inciter la population à effectuer les gestes de premiers secours sans risquer des poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime.
« Lorsqu'il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. »
Si vous souhaitez sensibiliser vos salariés comme indiqué dans l'Article L1237-9-1 du Code du Travail ou directement en tant que Sauveteurs Secouristes du Travail...
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